Michel Defer

De: Michel Defer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
16 juin 2012
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025365326(source JORF)
admission
15 Février 201215/02/2012
De: Defer (Michel)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Defer (Michel)
premier procureur de la République, adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse ; 25 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
nomination
15 Mai 199815/05/1998
De: Defer (Michel)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Michel Defer
conseiller à la cour d'appel de Colmar (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995